Conditions générales d’utilisation du site

En consultant ce site, vous acceptez les conditions énoncées ici. Veuillez lire attentivement ces dispositions pour toute utilisation des services proposés.

14 février 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec un aspect de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni à solliciter ses services.

Définitions

Aux fins de clarté, certaines notions reprises dans les présentes CGU sont définies ci-dessous.

• ‘Site’ : désigne l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine ‘norquariveth.sbs’.
• ‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site ou sollicitant un service via le formulaire de contact.
• ‘Donnée personnelle’ : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• ‘Service SEO’ : toute prestation liée à l’audit, la structuration ou le conseil sémantique proposée sur le site.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes et à ne pas détourner ou faire un usage abusif du site.

Accès

L’accès et l’utilisation sont ouverts à toute personne majeure disposant de la capacité juridique.

Interdit aux mineurs non émancipés.

Obligations de l’utilisateur

Toute utilisation du site s’effectue à des fins licites et dans le respect des droits de chacun, notamment en matière de vie privée.

• Ne pas diffuser de contenus illicites ou contraires à l’ordre public.
• Respecter la confidentialité des échanges et des données transmises.
• Ne pas tenter d’accéder aux serveurs ou espaces protégés sans autorisation.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.

Utilisations interdites

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de l’accès.

• Utilisation à des fins frauduleuses ou d’atteinte à autrui.
• Extraction de données, reverse engineering ou reproduction totale/partielle des contenus.
• Envoi abusif de messages ou sollicitation non autorisée.
• Diffusion de virus ou tout programme nuisible.
• Collecte d’informations dans un but commercial non autorisé.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les marques, logos, textes, images ou éléments distinctifs présents sur le site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite.

Contenus transmis

Les informations fournies via formulaire sont soumises à un traitement confidentiel conformément à la politique de confidentialité.

Politique de confidentialité et cookies

La gestion des données est détaillée dans la politique de confidentialité accessible depuis chaque page du site. Lire la politique

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou pertes consécutives à l’utilisation des informations.

Limitation contractuelle

Aucune garantie de résultat n’est offerte. Les préconisations sont délivrées sous réserve des évolutions des algorithmes et contextes techniques.

Responsabilité

Vous garantissez le site de toute réclamation résultant de l’utilisation non conforme ou abusive du service.

Résolution des litiges

Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, porté devant la juridiction compétente de Paris.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Le tribunal compétent sera celui du siège social du prestataire.

Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à toute demande par simple notification écrite.

Modifications

Le site se réserve la faculté de modifier les conditions à tout moment. La version en ligne fait foi.

Divisibilité

Si une clause était invalidée, les autres dispositions resteraient applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Contact CGU et réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse ci-dessous.